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Bienvenue chez CatBliss. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent IT2S Sàrl, exerçant sous le nom CatBliss (« CatBliss »). Nos coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales. CatBliss exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). CatBliss est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière d'exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou votre canton de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, certaines informations pourront vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble de l'activité de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes, ni qu'elles seront identiques à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. CatBliss se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée avant que CatBliss n'en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, CatBliss pouvant ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix ; celles-ci sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les débits que vous effectuez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous acquitterez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre d'estimation uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Cette clause s'applique dans les limites permises par les règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez ; notre Politique d'expédition précise notamment ce que nous faisons lorsqu'un colis est déclaré perdu.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris et sans s'y limiter l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de CatBliss, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit suisse, européen et international en matière de droit d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sous réserve des dispositions expresses des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de CatBliss, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés par CatBliss.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de CatBliss sont des marques de CatBliss, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de CatBliss. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils client proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation ; il vous appartient de prendre connaissance et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens renvoyant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, litiges, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressés au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

CatBliss est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous réalisez dans notre boutique sont conclus directement avec CatBliss. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes conclues entre vous et CatBliss, y compris de tout dommage corporel, dommage matériel ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec CatBliss ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur ce site, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, également consultable. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 — RETOURS ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (ensemble, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de verser une rémunération pour vos Contributions ; ni (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Contributions ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni induire en erreur de quelque manière que ce soit nous ou des tiers quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes lorsqu'une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

ARTICLE 13 — USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou dispositions locales, nationales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos collaborateurs ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à CatBliss, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage, au pharming ou au prétexte à l'encontre des Services ; (e) utiliser un robot, un aspirateur de site, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou procédés automatisés, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS LOGICIELS

14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui accomplit une action autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère dans le strict respect des exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'usage informatique de l'usage humain ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, accorderiez à ces éléments.
SAUF MENTION EXPRESSE DE CatBliss, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE PORTE ATTEINTE À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ NI AUX AUTRES DROITS IMPÉRATIFS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CatBliss, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION, NI D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART, EN CAS D'ATTEINTE À LA VIE OU À L'INTÉGRITÉ CORPORELLE, NI DANS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DES RÈGLES IMPÉRATIVES APPLICABLES, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ET DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir CatBliss, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déliera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (qui ne saurait être refusé de manière abusive). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales, sans que cette constatation n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris et sans s'y limiter toute version antérieure des Conditions générales).
Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne seront pas interprétées à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez. Les tribunaux de Genève, en Suisse, sont compétents, sous réserve de toute règle impérative accordant à un consommateur le droit de porter l'affaire devant les tribunaux de son lieu de résidence.

ARTICLE 23 — INTITULÉS

Les intitulés utilisés dans le présent accord ne sont indiqués que par commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 — NOUS CONTACTER

Les questions relatives aux Conditions générales peuvent nous être adressées à contact@catbliss.pet ou via le formulaire de contact de ce site. Nos coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales.